M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Full text
138. Le présent règlement remplace le Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (Décision 5519, 92-01-20), le Règlement sur les contingents spéciaux des producteurs d’oeufs de consommation (Décision 5963, 93-11-03) et le Règlement sur les contingents d’oeufs destinés à la fabrication de vaccins (Décision 8680, 06-08-18).
Décision 9103, a. 138.